Conditions d'utilisation du site

1- Conditions générales d'utilisation

En accédant aux pages de ce site, vous approuvez les termes et les conditions ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord, vous n'êtes pas autorisé à accéder à ce site.

Le contenu de ce site est fourni tel que, sans garantie aucune. Vous pouvez naviguer, faire des copies de sauvegarde ou imprimer les pages du site pour votre usage personnel.

D'une façon générale, vous ne pouvez pas faire un usage collectif ou commercial du contenu de ce site sans un accord écrit de Visual Kit ou de ses ayants droits. Toutefois, acheter un abonnement autorise différents usages détaillés ci-après.


2- Abonnements
2.1 Préambule

En achetant un abonnement, vous confirmez que vous acceptez les conditions d'abonnement et d'utilisation du site, que votre ordinateur permet d'utiliser avec succès toutes les fonctionnalités du site www.visualkit.com et d'imprimer à l'échelle la forme demandée.

2.2- Conditions d'utilisation de l'abonnement individuel
Cet abonnement est individuel et n'autorise pas l'utilisation collective de l'abonnement ni à l'utilisation professionnelle, commerciale ou collective des formes issues du site. Seules sont autorisées les copies de sauvegarde des formes et l'impression des formes pour un usage personnel.

L'utilisation à des fins publique, publicitaire, professionnelle ou commerciale des formes et des objets réalisés à partir de formes issues du site est strictement interdite.

2.3- Conditions d'utilisation de l'abonnement pour collectivités

Cet abonnement est réservé aux collectivités : écoles publiques et privées, organismes sociaux-éducatifs et para-scolaires, organisations médicales et para-médicales.

L'abonnement est utilisable au sein d'une collectivité pour l'établissement mentionné dans le formulaire de commande et n'autorise pas l'utilisation professionnelle ou commerciale du site ou des formes issues du site. L'utilisation et la reproduction des formes issues du site www.visualkit.com est libre au sein de l'établissement mais ne peuvent pas faire l'objet d'une activité commerciale.

L'abonnement collectif comprend un abonnement principal dédié à un utilisateur administrateur et peut être complété avec des accès complémentaires individuels. La date de fin de validité d'un abonnement complémentaire est toujours celle de la date de fin de validité de l'abonnement principal, quelque soit la date d'activation de l'abonnement complémentaire.

La reproduction des formes autre que par impression directe à partir du site www.visualkit.com est strictement interdite.

La diffusion des formes issues du site www.visualkit.com en dehors de l'établissement utilisateur de l'abonnement est strictement interdite.

L'utilisation à des fins publicitaire, professionnelle ou commerciale des formes et des objets réalisés à partir de formes issues du site est strictement interdite.

La diffusion des objets réalisés à partir des formes issues du site www.visualkit.com est strictement interdite.

2.4- Conditions d'utilisation de l'abonnement pour professionnels

Cet abonnement est réservé aux professionnels : revendeurs et distributeurs de meubles, standistes, architectes, scénographes et tout établissement commercial souhaitant réaliser des objets à partir des formes issues du site www.visualkit.com à des fins d'études ou de présentation commerciale ...

L'abonnement est utilisable au sein de l'établissement commercial mentionné dans le formulaire de commande et permet l'utilisation à des fins professionnelle ou commerciale des objets réalisés à partir de formes issues du site www.visualkit.com.

Cet abonnement ne permet pas l'utilisation commerciale du site.

L'utilisation des objets réalisés à partir des formes issues du site www.visualkit.com est libre au sein de l'établissement de l'abonné.

Les formes issues du site www.visualkit.com et les objets réalisés à partir de formes issues du site ne peuvent faire l'objet d'aucune transaction commerciale.

La reproduction autre que par impression directe à partir du site www.visualkit.com est strictement interdite. La diffusion des formes issues du site www.visualkit.com en dehors de l'établissement utilisateur de l'abonnement est strictement interdite.

La diffusion des objets réalisés à partir des formes issues du site www.visualkit.com est strictement interdite.

3- Validité des conditions d'utilisation

Les présentes conditions sont valides pour les présentes conditions d'utilisation, dont la référence est située en bas de page, jusqu'à la prochaine édition qui annule et remplace toute édition antérieure. Visual Kit se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation d'accès au site et des abonnements.

4- Validité des tarifs des abonnements

Les tarifs pratiqués par Visual Kit lors des transactions d'abonnement sont valides au moment de l'achat de l'abonnement jusqu'à expiration de l'abonnement. Tout nouvel achat d'abonnement se fera au tarif indiqué au moment de l'achat du nouvel abonnement. Visual Kit se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des abonnements.

5- Limitations de responsabilité
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6- Confidentialité

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Ref conditions : 040905